Société des alcools du Yukon

Vue d’ensemble

Ressources de la SAY

Permis et licences

Quand faut-il obtenir un permis?

Vous devez vous procurer un permis d’alcool lorsque :

  • vous vendez et servez des boissons alcoolisées lors d’une activité qui a lieu ailleurs que dans un établissement licencié fournissant un service de boissons alcoolisées en vertu d’un permis existant;
  • vous servez des boissons alcoolisées lors d’une activité qui a lieu ailleurs que dans un établissement licencié ou une maison privée.

Les permis sont réservés aux activités occasionnelles seulement et ne peuvent servir à des activités commerciales lucratives.

Seule la personne dont le nom figure sur la demande de permis d’alcool (le demandeur) est autorisée à prendre livraison des produits commandés. En cas d’impossibilité de sa part, elle doit remplir le formulaire Ordonnance au porteur autorisant une autre personne à le faire à sa place.

Si vous avez des questions sur l’obtention d’un permis ou sur les ordonnances au porteur, contactez-nous par courriel, à yukon.liquor@gov.yk.ca, ou par téléphone, au 867-667-5245 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5245.


Permis de circonstance

  • Vous comptez servir et vendre des boissons alcoolisées lors d’une activité qui a lieu ailleurs que dans un établissement licencié. 
  • Vous êtes un organisme à but non lucratif.
  • Vous organisez une activité spéciale comme une collecte de fonds ou un festival dans une collectivité. 
  • L’activité ne doit pas durer plus de cinq jours consécutifs.
  • L’organisme ne peut demander de permis pour plus de 26 jours par année (du 1er avril au 31 mars).
  • Si vous prévoyez dépasser ces limites, vous devez faire une demande de licence d’alcool.

>> Demande d’un permis de circonstance


Permis de reception

  • Vous comptez servir des boissons alcoolisées (sans les vendre) lors d’une activité qui a lieu ailleurs que dans un établissement licencié.
  • Vous avez l’intention de servir des boissons alcoolisées à l’occasion d’une activité qui a lieu dans un endroit généralement ouvert au public, même s’il n’est pas ouvert au public au moment où l’activité se déroule (ex. fête de Noël à l’intention des employés d’un bureau ou vernissage dans une galerie d’art).
  • Un permis de réception est également requis pour des activités spéciales comme un mariage, une célébration ou une réception en soirée où des boissons alcoolisées sont offertes, mais ne sont pas vendues. 
  • L’activité est d’une durée maximale de neuf heures, entre 10 h du matin et 3 h du matin le jour suivant. 
  • De la nourriture doit être mise à la disposition de chaque personne participant à l’activité spéciale. 
  • Vous n’exigez aucun prix d’entrée.

Remarque : À moins d’indication contraire sur le permis, les permis de réception vous autorisent à servir de la bière et du vin de fabrication domestique.

>> Demande d’un permis de réception