Société des alcools du Yukon

Vue d’ensemble

Ressources de la SAY

Permis et licences

Quand faut-il obtenir un permis?

Vous devez vous procurer un Permis de circonstance si vous avez l’intention de vendre des boissons alcoolisées lors d’une activité qui a lieu ailleurs que dans un établissement licencié fournissant un service de boissons alcoolisées conformément à un permis existant. Comme son nom le suggère, un Permis de circonstance (124 Ko) est nécessaire lors d’activités particulières, comme une collecte de fonds pour un organisme à but non lucratif ou un festival dans une collectivité. Ce type de permis est réservé aux activités occasionnelles seulement, et ne peut servir à des activités commerciales lucratives.

Vous devez vous procurer un Permis de réception (110 Ko) si vous avez l’intention de servir des boissons alcoolisées lors d’une activité qui a lieu ailleurs que dans un établissement licencié ou une maison privée. Par conséquent, vous avez besoin d’un Permis de réception si vous voulez servir des boissons alcoolisées à l’occasion d’un événement qui a lieu dans un endroit généralement ouvert au public, même s’il n’est pas ouvert au public au moment où l’événement se déroule; par exemple, une fête de Noël à l’intention des employés d’un bureau ou un vernissage dans une galerie d’art.

Le Permis de réception est donc requis lors d’activités spéciales comme un mariage, une célébration ou une réception en soirée où il n’y a pas de prix d’entrée et au cours desquels des boissons alcoolisées sont offertes, mais ne sont pas vendues.

La Société des alcools du Yukon a publié une brochure intitulée Planification de la fête (496KB) pour vous aider à organiser votre réception et répondre à vos questions sur plusieurs sujets liés au service de boissons alcoolisées.

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