Société des alcools du Yukon
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Feuille de renseignements – fabrication d’alcools
Des vins et des spiritueux, y compris des liqueurs, peuvent désormais être fabriqués au Yukon, en plus des bières.
RÈGLEMENT FÉDÉRAL
Au Canada, tous les fabricants de boissons alcoolisées doivent être titulaires d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur l’accise, laquelle traite de l’impôt indirect frappant les alcools.
Les fabricants de boissons alcoolisées doivent aussi satisfaire aux dispositions de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, ainsi qu’à d’autres mesures législatives touchant les alcools, comme la Loi sur l’importation des boissons enivrantes.
Les questions intéressant la santé publique par le contrôle de la salubrité, la sécurité et la qualité des boissons alcoolisées sont traitées dans la Loi sur les aliments et drogues ainsi que dans les politiques établies par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et de façon bien précise, dans son ouvrage intitulé Code d’usages : Principes généraux d’hygiène alimentaire.
Les textes susmentionnés décrivent les obligations et les mesures de contrôle auxquelles sont soumis les fabricants de boissons alcoolisées à l’égard de la formulation chimique de leurs produits et du choix et du mélange des ingrédients, de la conception de la fabrication, de l’emballage et du conditionnement, des tests visant à garantir la sécurité des produits, de l’aménagement et de l’équipement des lieux de production, de l’assainissement et de la lutte contre les insectes et les animaux nuisibles, de la qualité de l’eau, de la glace et de la vapeur, de l’entreposage et du transport des produits, de la tenue des comptes, de la gestion des plaintes et des rappels, et de la formation et de l’hygiène du personnel.
Pour en savoir plus sur les exigences réglementaires du gouvernement du Canada :
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Organisme |
Téléphone |
site Web |
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Agence du revenu du Canada |
604-587-2100 |
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Agence canadienne d'inspection des aliments |
250-470-4884 604-666-6038 |
LICENCE YUKONNAISE POUR LA FABRICATION D’ALCOOLS
Tous les fabricants yukonnais de boissons alcoolisées doivent posséder une licence à cette fin délivrée par la Société des alcools du Yukon.
Il n’est pas nécessaire, au moment où vous présentez votre demande à la Société des alcools, d’avoir obtenu les autres permis exigés, mais vous devez les avoir demandés. De plus, si votre demande est approuvée, la licence yukonnaise pour la fabrication d’alcools ne pourra entrer en vigueur tant que les autres permis ne vous auront pas été délivrés.
Vous devez obtenir une licence distincte pour chaque catégorie de produits, soit les vins, les spiritueux et les bières. Chaque licence coûte 200 $ annuellement.
Si vous projetez de vendre vos produits directement au public dans vos installations, vous devez demander un permis de vente au détail pour fabricant de boissons alcoolisées (144 $ pour les bières ou le vin, et 28,80 $ pour les spiritueux). Aucun autre permis n’est requis pour vendre des alcools produits au Yukon à l’extérieur du territoire. Pour en faire la demande, communiquez avec la Direction des achats et de la distribution.
Pour obtenir des renseignements et les formulaires de demande, communquez avec la Direction des permis et de la responsabilisation sociale.
Pour nous joindre
Téléphone : 867-667-5245
Sans frais : 1-800-661-0408 poste 5245
Télécopieur : 867-393-6306
Courriel : yukon.liquor@gov.yk.ca
