Société des alcools du Yukon

Vue d’ensemble

Ressources de la SAY

Catégories de licences d’alcool

Indiquez sur le formulaire de demande la catégorie de licence que vous souhaitez obtenir. Si vous avez besoin d’aide, contactez la Direction des permis et des inspections aussi longtemps à l’avance que possible et c’est avec plaisir que nous vous assisterons.

>> Demande de licence d’alcool.


Licence de vente de nourriture comme activité principale

  • La nourriture doit être préparée et servie sur place. 
  • Les clients doivent pouvoir consulter un menu et commander de la nourriture. Des boissons alcoolisées ne peuvent être vendues que si l’établissement est ouvert pour servir une sélection variée d’aliments, dont des hors-d’œuvre et des plats principaux ou l’équivalent. 
  • Le titulaire d’une licence pour un établissement dont l’activité principale est la vente de nourriture peut permettre à ses clients d’apporter une bouteille de vin qu’ils n’ont pas achetée de lui si les conditions suivantes sont réunies : 
    • le vin a été produit et embouteillé de façon commerciale; 
    • le sceau du fabricant est intact sur la bouteille.
  • Heures maximales d’exploitation : entre 9 h du matin et 2 h du matin le jour suivant.
  • Les mineurs (personnes de moins de 19 ans) ont le droit de se trouver dans l’établissement à titre de clients et ils peuvent y travailler à condition qu’un formulaire de consentement parental a été dûment rempli.
  • Des droits supplémentaires de 110 $ à 630 $ (selon le type de boisson alcoolisée autorisé et du nombre de places assises) s’appliquent.


Licence de vente de boissons alcoolisées comme activité principale

  • L’activité principale de l’entreprise est la vente de boissons alcoolisées que les clients consomment sur place.
  • Heures maximales d’exploitation : 14 heures consécutives, entre 9 h du matin et 2 h du matin le jour suivant.
  • Les mineurs (personnes de moins de 19 ans) n’ont pas le droit de se trouver dans l’établissement à titre de clients ou d’employés, mais ils peuvent s’y trouver à certaines fins d’emploi, comme livrer de la nourriture ou présenter un spectacle.
  • De la nourriture doit être vendue sur place.
  • Des droits supplémentaires de 400 $ à 600 $ (selon le nombre de places assises) s’appliquent.


Licence à double objet

  • Permet de convertir un établissement dont l’activité principale est la vente de nourriture en un établissement dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées plus tard dans la journée.
  • Une licence distincte est requise pour chaque catégorie d’activité.


Licence de cantine de bière

  • Autorise la vente de bière par : 
  • un officier qui commande une unité des Forces canadiennes (régulières ou de réserve) au Yukon;
  • une société minière, une entreprise de construction ou une autre société; 
  • un ministère du gouvernement fédéral ou territorial. 
  • Des droits supplémentaires de 40 $ s’appliquent.


Licence de club

  • Autorise la vente de boissons alcoolisées aux membres du club et à leurs invités inscrits. 
  • Heures maximales d’exploitation : 14 heures consécutives, entre 9 heures du matin et 2 heures du matin le jour suivant. 
  • Une licence de club peut viser tous les types de boissons alcoolisées ou seulement la bière et le vin.
  • Des droits supplémentaires de 320 $ à 530 $ (selon le nombre de places assises) s’appliquent.


Licence de fabricant de boissons alcoolisées

  • Autorise le titulaire à fabriquer de la bière, du vin ou des spiritueux (y compris des liqueurs). 
  • Une licence distincte est requise pour chaque type de produit fabriqué. 
  • Des droits supplémentaires de 200 $ s’appliquent.
  • Pour en savoir plus, voir la feuille de renseignements sur la fabrication de boissons alcoolisées.


Licence de fabricant de boissons alcoolisées pour la vente au detail

  • Autorise la vente au public de bière, de vin ou de spiritueux (y compris des liqueurs) fabriqués par le titulaire 
  • Une licence distincte est requise pour chaque type de produit fabriqué.
  • Des droits supplémentaires d’environ 150 $ (selon le type de produit fabriqué) s’appliquent. 
  • Pour en savoir plus, voir la feuille de renseignements sur la fabrication de boissons alcoolisées.


Licence de mess – boissons alcoolisées

  • Autorise la vente de boissons alcoolisées par une unité des Forces canadiennes (régulières ou de réserve).


Licence de vente de boissons alcoolisées pour emporter

  • Autorise la vente de boissons alcoolisées pour consommation à l’extérieur de l’établissement visé par la licence.
  • N’est délivrée qu’en combinaison avec une licence principale (ex. licence de vente de boissons alcoolisées comme activité principale).
  • Des droits supplémentaires de 150 $ s’appliquent.


Licence d’installation récréative

  • Autorise la vente de boissons alcoolisées aux membres et à leurs invités qui participent aux activités de loisirs.
  • Des droits supplémentaires de 320 $ à 530 $ (selon le nombre de places assises) s’appliquent.


Licence autorisant le service aux chambres

  • Autorise la vente de boissons alcoolisées aux clients en règle d’un établissement hôtelier, dans leur chambre et durant les heures approuvées par la Société des alcools du Yukon.
  • Des droits supplémentaires de 15 $ s’appliquent.


Licence pour parcs de véhicules de plaisance

  • Autorise la vente de bière et de vin aux visiteurs en règle qui y passent la nuit. 
  • N’est délivrée qu’aux entreprises dont l’activité principale est l’exploitation d’un parc de véhicules de plaisance. 
  • Des droits supplémentaires de 150 $ s’appliquent.


Licence special

  • Une licence spéciale peut être délivrée par la Commission lorsque l’activité commerciale ne correspond à aucune autre catégorie prévue par la Loi, par exemple l’exploitation de salles de banquet ou de pavillons en milieu sauvage. 
  • Voir le manuel des politiques de la Commission des alcools (en anglais) pour plus d’information.
  • Des droits supplémentaires de 320 $ à 530 $ (selon le nombre de places assises) s’appliquent.


Licence de stade

  • Autorise la vente de bière et de cidre par un organisme à but non lucratif qui exploite un stade.
  • Des droits supplémentaires de 450 $ s’appliquent.


Licence de train, bateau ou aéronef

  • Autorise la vente de boissons alcoolisées sur un train, un bateau ou un aéronef transportant des passagers d’un point à un autre.
  • Des droits supplémentaires de 150 $ s’appliquent.


Si vous avez l’intention de vendre des boissons alcoolisées lors d’activités particulières, comme une collecte de fonds pour un organisme à but non lucratif ou un festival dans une collectivité, vous devez vous procurer un Permis de circonstance.

Si vous avez l’intention de servir des boissons alcoolisées lors d’une activité qui a lieu ailleurs que dans un établissement licencié, vous devez vous procurer un Permis de réception.