Société des alcools du Yukon

Vue d’ensemble

Ressources de la SAY

Licences pour débit de boisson

Droits de licence


Comment présenter une demande

Communiquez avec notre section des Permis et inspection aussi longtemps à l’avance que possible — nous serons heureux de vous aider!

Remplissez le formulaire Trousse de demande de licence  et soumettez-le avec les pièces jointes requises. Le personnel de la Société vous aidera à rédiger la version définitive de votre demande et les annonces que vous devrez publier. Votre demande sera étudiée par le conseil d’administration de la Société des alcools du Yukon 


Catégories de licences

Licence de vente comme activité principale

  • L’activité principale de l’entreprise est la vente de nourriture que les clients consomment sur place.
  • Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues que si l’établissement est ouvert pour servir une sélection variée d’aliments, y compris des amuse-gueules et des plats principaux ou l’équivalent.
  • Heures maximales d’exploitation : entre 9 heures du matin et 2 heures le lendemain matin.
  • Les mineurs (personnes de moins de 19 ans) ont le droit d’entrer dans l’établissement à titre de clients ou d’employés.
  • Le conseil d’administration de la Société des alcools tient compte des critères suivants lorsqu’il détermine si l’activité principale d’un établissement est de servir de la nourriture ou de l’alcool :
    1. l’équipement de cuisine présent sur les lieux;
    2. l’ameublement et l’éclairage des lieux;
    3. le menu;
    4. la catégorie et les heures des divertissements et des jeux offerts sur les lieux;
    5. la publicité qui a été faite ou qui est proposée, relativement aux lieux;
    6. les heures d’exploitation des lieux;
    7. les documents financiers des lieux;
    8. le ratio des reçus de ventes de nourriture et des reçus de ventes de boissons alcoolisées dans les lieux;
    9. toute autre information pertinente pouvant aider à la prise de décision.


Licence de vente de boissons alcoolisées comme activité principale

  • L’activité principale de l’entreprise est la vente de boissons alcoolisées que les clients consomment sur place.
  • Heures maximales d’exploitation : toute période continue ne dépassant pas 14 heures, entre 9 heures du matin et 2 heures le lendemain matin.
  • Les mineurs (personnes de moins de 19 ans) n’ont pas le droit de se trouver dans l’établissement à titre de clients ou d’employés, mais ils peuvent s’y trouver à des fins limitées pour le travail (ex., servir de la nourriture ou présenter un spectacle).
  • De la nourriture doit être disponible pour les clients.
  • Le conseil d’administration de la Société des alcools tient compte des critères suivants lorsqu’il détermine si l’activité principale d’un établissement est de servir de la nourriture ou de l’alcool :
    1. l’équipement de cuisine présent sur les lieux;
    2. l’ameublement et l’éclairage des lieux;
    3. le menu;
    4. la catégorie et les heures des divertissements et des jeux offerts sur les lieux;
    5. la publicité qui a été faite ou qui est proposée, relativement aux lieux;
    6. les heures d’exploitation des lieux;
    7. les documents financiers des lieux;
    8. le ratio des reçus de ventes de nourriture et des reçus de ventes de boissons alcoolisées dans les lieux;
    9. toute autre information pertinente pouvant aider à la prise de décision.


Licence à double objet

  • Permet de convertir un établissement dont l’activité principale est la vente de nourriture en un établissement dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées plus tard dans la journée.
  • Une licence distincte est requise pour chaque type de licence.


Cantine – bière

  • Autorise la vente de bière par :
    1. un officier qui commande une unité des Forces canadiennes (régulières ou de réserve) au Yukon;
    2. une société minière ou de construction ou une autre société;
    3. un ministère du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Yukon.


Licence de club

  • Autorise la vente de boissons alcoolisées aux membres du club et à leurs invités inscrits.
  • Heures maximales d’exploitation : toute période continue ne dépassant pas 14 heures, entre 9 heures du matin et 2 heures le lendemain matin.
  • Une licence de club peut viser la vente de tous les types de boissons alcoolisées ou être restreinte à la vente de bière et de vin seulement.


Licence de fabricant de boissons alcoolisées


Licence de fabricant pour la vente au détail de boissons alcoolisées

  • Autorise la vente au public de bière, de vin ou de spiritueux (y compris des liqueurs) fabriqués par le titulaire
  • Une licence distincte est requise pour chaque catégorie de produit fabriqué.
  • Pour en savoir plus, voir la Feuille de renseignements – fabrication d’alcools.


Mess – boissons alcoolisées

  • Autorise la vente de boissons alcoolisées par une unité des Forces canadiennes (régulières ou de réserve)


Licence de vente de boissons alcoolisées pour emporter

  • Autorise la vente de boissons alcoolisées pour consommation à l’extérieur de l’établissement visé par la licence.
  • Ne peut délivrée qu’en combinaison avec une licence principale (ex., licence de vente de boissons alcoolisées comme activité principale).


Licence d’installation récréative

  • Autorise la vente de boissons alcoolisées aux membres et à leurs invités qui participent aux activités de loisirs.


Licence de service aux chambres

  • Autorise la vente de boissons alcoolisées aux clients en règle d’un établissement hôtelier, dans leur chambre et durant les heures approuvées par la Société des alcools du Yukon.


Licence pour parc de véhicules de plaisance

  • Autorise la vente de bière et de vin aux visiteurs en règle qui y passent la nuit.
  • Ne peut délivrée que si l’activité principale de l’entreprise est l’exploitation d’un parc de véhicules de plaisance.


Licence spéciale

  • Une licence spéciale peut être délivrée par la Société lorsque l’activité commerciale ne correspond à aucune autre catégorie prévue par la loi.
  • Exemples : salles de banquet, pavillons en milieu sauvage.
  • Voir le manuel des politiques de la Société Board Policy Manual (87Ko )


Licence de stade

  • Autorise la vente de bière et de cidre par un organisme à but non lucratif qui exploite un stade.


Licence de train, de bateau ou d’aéronef

  • Autorise la vente de boissons alcoolisées sur un train, un bateau ou un aéronef qui transporte des passagers d’un point à un autre.