Société des alcools du Yukon

Vue d’ensemble

Ressources de la SAY

Lois et règlements

Modification du Règlement sur les boissons alcoolisées (août 2016)

Le décret 2016/161 précise les modifications qui ont récemment été apportées au Règlement sur les boissons alcoolisées du Yukon. Pour prendre connaissance des principaux changements, lire le communiqué et consulter le tableau comparatif des changements par rapport à l’ancien régime réglementaire  370 Ko (en anglais).

Loi sur les boissons alcoolisées 

Règlements sur les boissons alcoolisées



Contrôle et réglementation du cannabis (2018) 

Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis  (1,15 Mo)

Le règlement sur l’encadrement du cannabis est en cours d’élaboration. Il sera publié sur cette page une fois adopté.


 
Remarque :
La version électronique des lois et des règlements est présentée à titre informatif. La version imprimée demeure la version officielle.