Société des alcools du Yukon

Vue d’ensemble

Ressources de la SAY

Lois et règlements

Modification du Règlement sur les boissons alcoolisées (août 2016)

Le décret 2016/161 précise les modifications qui ont récemment été apportées au Règlement sur les boissons alcoolisées du Yukon. Pour prendre connaissance des principaux changements, lire le communiqué (voir ci-après) et consulter le tableau comparatif des changements par rapport à l’ancien régime réglementaire  370 Ko (en anglais).

Loi sur les boissons alcoolisées 

Loi et Règlements sur les boissons alcoolisées



Nota : Les versions électroniques de la Loi et du Règlement sur les boissons alcoolisées sont présentées à titre d’information seulement. La version imprimée demeure la version officielle.