Société des alcools du Yukon
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Vue d’ensemble
Ressources de la SAY
Lois et règlements
Dispositions législatives
CODIFICATIONS ADMINISTRATIVES – À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT, en date du 1er avril 2009
- Liquor Act [122KB
] (anglais) - Liquor Regulations [164KB ] (anglais)
- **Summary Conviction Regulations – Schedule IV (fines) [17KB ] (anglais)
- **Fines & Penalties [19KB ] – au 1er avril 2009 (anglais)
Loi sur les boissons alcoolisées
- Loi sur les boissons alcoolisées ( 980KB)
- Fabrication de boissons alcoolisées – juin 2007 ( 22KB)
- Modifications corrélatives – Article 89 – Abrogation de la Loi sur les transports routiers – Décembre 2007 ( 30KB)
- Loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées – 1er avril 2009
- Décret 2009/33 [19KB ] – Proclamation de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées le 1er avril 2009
Règlement sur les boissons alcoolisées
- Liquor Regulations ( 177KB) (anglais)
- Décret 2007/107 – Fabrication de boissons alcoolisées – juin 2007 ( 113KB)
- Décret 2006/108 – Capacité des lieux visés par une licence – juin 2006 ( 21KB)
- Décret 2009/36 – Règlement modifiant le Règlement sur les boissons alcoolisées [1.7MB ] – 1er avril 2009
- Décret 2009/38 – Règlement modifiant le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire –[82KB ] – 1er avril 2009
Veuillez noter que les versions électroniques de la Loi et du Règlement sur les boissons alcoolisées sont présentées à titre d’information seulement. Les versions imprimées demeurent les versions officielles.
