Société des alcools du Yukon

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Lois et règlements

Modification du Règlement sur les boissons alcoolisées (août 2016)

Le décret 2016/161 précise les modifications qui ont récemment été apportées au Règlement sur les boissons alcoolisées du Yukon. Pour prendre connaissance des principaux changements, lire le communiqué et consulter le tableau comparatif des changements par rapport à l’ancien régime réglementaire  370 Ko (en anglais).

Loi sur les boissons alcoolisées 

Règlements sur les boissons alcoolisées


 
Remarque :
La version électronique des lois et des règlements est présentée à titre informatif. La version imprimée demeure la version officielle.