Société des alcools du Yukon

 

Publication d’un guide sur les aînés et l’alcool

La Société des alcools du Yukon vient de publier Les aînés et l’alcool [162Ko  ], une nouvelle brochure destinée à aider les aînés, leur famille et leurs fournisseurs de soins de santé à comprendre les risques liés à la consommation d’alcool lorsqu’on prend de l’âge.

MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES
Les modifications à la Loi sur les boissons alcoolisées, au Règlement sur les boissons alcoolisées et au Règlement sur les poursuites par procédure sommaire sont entrées en vigueur le 1er avril 2009.

Ces modifications visent entre autres les points suivants :

    • possibilité pour la GRC de détenir une personne en état d’ébriété pour une période pouvant aller jusqu’à 24 heures;
    • établissement d’amendes et de pénalités plus importantes pour des infractions liées à l’alcool;
    • possibilité de servir des produits de fabrication maison ou artisanale (U Brew/U-Vin) durant une activité familiale privée tenue dans un endroit public et pour laquelle un permis de réception a été délivré;
    • possibilité pour les exploitants de parc de véhicules de plaisance de vendre de la bière et du vin aux visiteurs en règle qui passent la nuit dans leur parc;
    • élimination des exigences liées au service de repas pour qu’un restaurant puisse servir des boissons alcoolisées;
    • élimination de l’obligation d’avoir des chambres d’hôtel pour exploiter un bar;
    • rationalisation des catégories de licences;
    • possibilité pour les mineurs, avec le consentement écrit d’un parent et sous la supervision d’un adulte :

a) de servir de l’alcool dans les restaurants;

  • d’entrer dans les bars à certains fins pour leur travail, à l’exclusion de la préparation et du service de boissons alcoolisées;
  • de se produire en spectacle dans les bars.

Communiqué de presse 09-038 
Sommaire des modifications  [35KB ]
Foire aux questions sur les modifications [20KB ] (anglais)
Dispositions administratives – Codifications administratives, à titre de renseignements seulement, en date du 1er avril 2009

 

       

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