Société des alcools du Yukon

Vue d’ensemble

Ressources de la SAY

Infractions à la Loi sur les boissons alcoolisées - Lettres de suspensions de licences

Les titulaires de licences de vente de boissons alcoolisées, les serveurs, les gestionnaires et l’ensemble du personnel se doivent d’exploiter leurs établissements en vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées et de ses règlements, ainsi que des politiques connexes. Pour s’assurer qu’ils respectent ces dispositions, la Société des alcools du Yukon a recours à diverses méthodes : formation, sensibilisation, discussion, inspection et mise en application.

Les suspensions de licences varient en fonction de chaque enquête. Les inspecteurs ou les membres de la GRC ne peuvent suspendre une licence pendant plus de 14 jours. Le président de la Société des alcools du Yukon ne peut suspendre une licence pendant plus de 12 mois. Veuillez consulter les lignes directrices sur les infractions et les pénalités à l’onglet 15 de la politique du conseil d’administration de la Société des alcools du Yukon (en anglais) pour en savoir plus : www.ylc.yk.ca/pdf/Yukon_Liquor_Board_Policy_Manual_Nov_17_Update_final.pdf.

Lettres de suspension de licences signifiés :

Les lettres de suspension de licences sont en anglais.