Société des alcools du Yukon

Vue d’ensemble

Délivrance de licences pour le cannabis

Services généraux

Catégories de licences de cannabis

Au Yukon, il existe deux catégories de licences pour les entreprises qui souhaitent vendre du cannabis : la sous-catégorie 1, ou licence pour un magasin de vente de cannabis autonome, et la sous-catégorie 2, ou licence pour un comptoir de vente à l’intérieur d’un magasin.

Dispositions et exigences applicables aux deux catégories de licence

Établissements licenciés et personnel

  • La consommation de cannabis est interdite dans les établissements licenciés, ce qui pourrait changer à l’avenir en fonction des règlements fédéraux sur les produits comestibles.
  • Les titulaires de licence (quelle que soit la catégorie) et leurs employés doivent soumettre une attestation de casier judiciaire et suivre une formation sur la vente de cannabis, approuvée par la Société des alcools du Yukon (la société distributrice).
  • Les titulaires de licence doivent sécuriser leur établissement par des systèmes antivol et de vidéosurveillance. Le système antivol doit être installé et surveillé par un agent ou une agence qui fournit légalement ces services au Yukon. Quant au système de surveillance, son plan de conception et de surveillance doit être soumis à l’approbation de la Société des alcools du Yukon.
  • Le règlement fixe les heures de vente permises de 9 heures à 2 heures. Ces heures peuvent être restreintes par un arrêté municipal.
  • La distance entre un établissement et une école élémentaire ou secondaire doit être d’au moins 150 mètres, à moins qu’un arrêté municipal ou ministériel la modifie.

Produits

  • Tous les produits du cannabis destinés à être revendus par un titulaire de licence doivent être achetés auprès de la Société des alcools du Yukon.
  • Il incombe aux titulaires de licences d’organiser le transport des produits du cannabis de la Société des alcools du Yukon jusqu’aux établissements licenciés.
  • Les détaillants doivent vendre le produit dans son emballage d’origine scellé.
    • Les récipients de vrac et le libre-service ne sont pas autorisés.
    • Les conteneurs de présentoir (ex. pot pour sentir le cannabis) sont autorisés dans la mesure où ils sont conservés en sûreté.
  • Il est interdit d’ouvrir ou de consommer des produits du cannabis dans le magasin.
    • Pour les produits retournés, le titulaire de licence doit en faciliter la reprise le plus rapidement possible et sécuriser le produit laissé sur place.
  • Les titulaires de licence doivent faire un suivi des ventes et les déclarer à la Société des alcools du Yukon pour que celle-ci puisse s’acquitter de son obligation envers Santé Canada concernant la traçabilité du cannabis « de la semence à la vente ».
    • Les détaillants seront tenus de communiquer tous les mois les informations financières et les données d’inventaire de leurs produits (ex., ventes, volume, produits vendus, pertes, retours).

Sous-catégorie 1 : comptoir de vente à l’intérieur d’un magasin

store within a store example

Ce modèle d’exploitation prévoit une zone pour les principales activités de vente au détail du commerce titulaire d’une licence et un espace réservé à la vente de cannabis. Cet espace est situé dans le commerce général, mais il faut que les deux espaces de vente soient nettement séparés et que chacun ait sa propre caisse enregistreuse.p>

Un commerce général titulaire d’une licence :

  • peut admettre des personnes âgées de moins de 19 ans;
  • peut vendre n’importe quels produits, biens ou services autres que du cannabis et des accessoires dans la surface de vente qui n’est pas réservée au cannabis;
  • ne peut vendre de l’alcool ou du tabac dans les deux espaces de vente, à moins d’y être autorisé par un arrêté municipal ou ministériel.

Espace réservé à la vente de cannabis :

  • les personnes âgées de moins de 19 ans ne peuvent pas entrer dans l’espace réservé à la vente de cannabis;
  • les ventes doivent se limiter au cannabis et aux accessoires du cannabis (aucun autre bien ou service);
  • les achats de cannabis doivent être effectués dans l’espace réservé à cet effet;
  • le cannabis ne doit pas être visible ou accessible depuis les autres espaces de vente de l’établissement.

 

Sous-catégorie 2 : magasin de vente de cannabis autonome

example of a stand alone store

Ce modèle d’exploitation est un magasin, comme Cannabis Yukon, dans lequel seuls du cannabis et des accessoires du cannabis peuvent être vendus.

Établissement licencié :

  • les personnes âgées de moins de 19 ans ne peuvent pas y entrer;
  • seuls du cannabis et des accessoires du cannabis peuvent y être vendus (aucun autre bien ou service);
  • le cannabis ne doit pas être visible ou accessible de l’extérieur de cet espace.
  • la vente d’alcool ou de tabac y est interdite, à moins d’y être autorisée par un arrêté municipal ou ministériel.