Société des alcools du Yukon

Vue d’ensemble

Délivrance de licences pour le cannabis

Services généraux

Politiques relatives à la vente au détail de cannabis (en anglais)

Attestation de casier judiciaire 71 Ko (21 févr. 2019)
Politique qui décrit les exigences (contenu, format, échéance) relatives à l’attestation de casier judiciaire exigé en vertu du Règlement sur les licences en matière de cannabis.

Conditions donnant le droit d’installer un système de vidéosurveillance 368 Ko (21 févr. 2019)
Politique qui décrit les conditions permettant l’installation d’un système de télévision en circuit fermé ou d’un système de vidéosurveillance similaire et d’un système d’enregistrement dans un établissement licencié.

Résident habituel  584 Ko (21 févr. 2019)
Politique qui décrit le statut de « résident canadien habituel » tel que défini dans la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis.

Rapports 764 Ko (21 févr. 2019)
Politique qui décrit les rapports que les titulaires de licence ont l’obligation de présenter à la Société des alcools du Yukon pour conserver leur licence. Des modèles de rapport ont été préparés pour aider les titulaires de licence dans cette démarche.

Entreposage sécurisé 47 Ko (13 mars 2019)
Politique qui décrit les exigences à respecter pour l’entreposage « sécurisé » du cannabis en magasin.

Protection des renseignements personnels et vidéosurveillance 1 004 Ko (21 févr. 2019)
Politique qui décrit les critères minimums devant faire partie de la politique (obligatoire) de protection des renseignements personnels relative à la vidéosurveillance du titulaire de licence.