Société des alcools du Yukon

Vue d’ensemble

Délivrance de licences pour le cannabis

Services généraux

FAQ – Demande

Qui peut présenter une demande de licence?

  • La Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis impose certaines exigences aux propriétaires uniques, partenariats et sociétés qui souhaitent demander une licence pour la vente de cannabis. Pour en savoir plus, consultez le paragraphe 26(3) de la Loi.

Quelles sont les différentes catégories de licence

  • Il existe deux catégories de licences pour les entreprises qui souhaitent vendre du cannabis : la sous-catégorie 1, ou licence pour un comptoir de vente à l’intérieur d’un magasin, et la sous-catégorie 2, ou licence pour un magasin de vente de cannabis autonome.

Pourquoi y a-t-il deux catégories de licences?

  • Les deux sous-catégories de licence permettent une certaine souplesse dans les collectivités où il pourrait ne pas y avoir suffisamment d’espaces de vente au détail disponibles. Il vaudrait mieux alors installer un comptoir de vente à l’intérieur d’un magasin plutôt que construire un établissement commercial supplémentaire.

Y aura-t-il un nombre limité de licences?

  • Le Règlement sur les licences en matière de cannabis ne fixe aucune limite quant au nombre de licences pouvant être accordé.
  • Plusieurs facteurs devront être pris en compte par la régie, notamment : le nombre et la catégorie de licences pouvant être accordés dans le secteur visé et la population de ce secteur.

D’autres types de licences (pour le commerce électronique, les lieux de consommation de produits comestibles, les festivals, etc.) seront-elles disponibles à l’avenir?

  • La Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis prévoit la création d’autres catégories de licences.
  • À l’heure actuelle, seuls des règlements pour les licences de vente au détail régulières sont en place; il est possible que des règlements pour d’autres catégories soient élaborés.

Le barème de droits en vigueur est-il le même à Whitehorse et dans les collectivités?

  • Les droits de demande, de renouvellement et les droits annuels sont fixés par la loi et sont les mêmes partout dans le territoire.

Pourquoi les droits relatifs aux licences pour la vente de cannabis sont-ils si différents de ceux des licences d’alcool?

  • Les droits relatifs aux licences pour la vente de cannabis sont fixés par la loi. Ils servent à payer les coûts associés à l’étude et au traitement des demandes ainsi qu’à l’application des règles liées aux licences.
  • L’étude d’une demande consiste à vérifier que les demandeurs répondent à toutes les conditions applicables qui découlent des lois territoriales.
  • La Société des alcools du Yukon doit publier des avis publics tout au long de la période prévue à cette fin et, en vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées, les coûts qui s’y rattachent doivent être assumés par le demandeur.
  • La Loi sur les boissons alcoolisées fait, en ce moment même, l’objet d’une révision qui vise notamment les droits et les amendes qu’elle impose.

Combien de temps faut-il pour savoir si une demande a été approuvée ou refusée?

  • On encourage les demandeurs à collaborer avec la Société des alcools du Yukon pour s’assurer que, au moment du dépôt, leur demande répond à toutes les exigences.
  • L’ensemble du processus de demande dure de huit à douze semaines, à moins qu’il fasse l’objet de contestation lors de la période de notification ou que la Régie de délivrance de licences pour le cannabis lui impose des conditions supplémentaires. Dans ces cas-là, et lorsque les demandes sont plus complexes ou si elles demandent une audience, il faut prévoir plus de temps.
  • La durée totale du processus dépend des particularités de la demande.

Pourquoi le traitement des demandes prend-il tant de temps?

  • La durée approximative du traitement d’une demande dépend de sa qualité et de sa complexité. Les demandes incomplètes seront plus longues à traiter.
  • La Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis définit un processus selon lequel : une fois la demande déposée, la Société des alcools du Yukon doit procéder le plus rapidement possible à sa vérification. Les demandes complexes ou incomplètes prennent plus de temps à traiter.
  • Lorsque le président de la Société juge que la demande est incomplète, il peut demander des renseignements supplémentaires au demandeur.
  • Une fois qu’une demande est jugée complète, la Société est tenue – pendant quatre semaines – de diffuser des avis publics et d’inviter la population à se prononcer.
  • À la fin de ces quatre semaines, la Société remet le dossier de demande et tous les commentaires reçus à la Régie de délivrance de licences. Le président de la Régie organise alors une rencontre et demande aux membres de l’organisme d’examiner le dossier.
  • La tenue d’une audience s’impose lorsque le public s’oppose au projet.

Est-ce qu’une entreprise déjà en activité a plus de chances d’obtenir une licence?

  • Tous les demandeurs doivent satisfaire aux critères établis dans la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis.
  • La Régie de délivrance de licences pour le cannabis est la seule administration autorisée à accorder une licence.

Quand une liste de prix de vente en gros (au détail) pour le cannabis sera-t-elle disponible?

  • La Société des alcools du Yukon est en voie de terminer son premier modèle d’établissement des prix pour le cannabis et elle le rendra public sous peu.
  • Ce modèle établit les prix du cannabis qui sera vendu aux titulaires de licence du Yukon par le distributeur.
  • Compte tenu de l’incertitude qui pèse sur le marché (l’offre et la demande), cette liste de prix est appelée à évoluer.
  • Les prix seront ajustés une fois que la demande en cannabis se sera stabilisée. Les prix du cannabis récréatif seront revus régulièrement pour s’assurer de rester alignés sur les objectifs.
  • Les prix de vente en gros devraient permettre de garder les prix le plus bas possible afin d’assurer la viabilité des ventes privées et les aider à remplacer le marché noir.

Pourquoi l’équilibre entre l’offre et la demande est-il incertain?

  • Il y a actuellement une pénurie dans tout le pays.

Qu’adviendra-t-il du magasin de vente au détail de cannabis?

  • La Société des alcools du Yukon n’a pas l’intention de faire concurrence aux entreprises privées et fermera le magasin de détail d’ici la fin de 2019, à condition que des détaillants privés soient établis.
  • Une fois la vente au détail en place, la Société des alcools du Yukon se concentrera sur la vente en gros et en ligne du cannabis, ainsi que sur le respect et l’application des règlements.